Statuts coordonnés du G.C.B.F
Membres fondateurs:
Titre I – Dénomination et siège social
Article 1
L’ASBL, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Groupe de Croisière des Bancs de Flandre – Zeilvereninging der Vlaamse Banken », ou en abrégé « GCBF ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à l'avenue Jean de Bologne, 29 à 1020 Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes du moniteur belge.
Titre II - But social
Article 3
L’association a pour but l’information et le développement des activités culturelles et sportives, en particulier de développer l’esprit d’équipe par la pratique du nautisme, de permettre à ses membres de développer les connaissances et la pratique nautiques.
Les activités sont, entre autres,
Titre III - Les membres
Article 4
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L’association comprend des membres adhérents et des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5 : Admissions
Sont membres adhérents les personnes qui ont complété en ligne, les informations d’identité et règlent la cotisation annuelle visée à l’article 6.
Après un an au sein de l’association le membre adhérent peut solliciter la qualité de membre effectif, conformément aux modalités fixées par le Conseil d’Administration et inscrites au règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de lui refuser la qualité de membre effectif, sans devoir motiver sa décision. Le membre maintient sa qualité de membre adhérent tant qu’il n’a pas obtenu l’accord du Conseil d’Administration ; il n’y a aucune limite dans le temps.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Article 6 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 150 Euros.
Le défaut de paiement de cotisation pendant un an fait perdre le statut de membre.
Article 7 : Démissions
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil d’Administration, par écrit ou par courriel. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant un an, est réputé démissionnaire.
Article 8 : supprimé
Article 9 : Exclusions
Sera exclu, tout membre dont l’attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé, ou des déclarations exprimées en dehors de l’Assemblée Générale, seraient incompatibles avec l’objet social ou porteraient atteinte au renom de l’association ou entraverait son action.
Exclusion d’un membre effectif :
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, qui apprécie et statue souverainement à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur base de la proposition d’exclusion qui lui est faite par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs à soumettre à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés et après avoir convoqué l’intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion du Conseil d’Administration.
Exclusion d’un membre adhérent :
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure un membre adhérent à tout moment, sur simple décision prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, sans devoir motiver sa décision.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers et ayants-droits n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire, ni le remboursement des cotisations ou montants régulièrement versés à l’association.
Article 12 : Suspensions
Le Conseil d’Administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut prendre une décision de suspension provisoire par courriel, à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Le prochain Conseil d’Administration, dans le cas d’un membre adhérent, la prochaine Assemblée Générale, dans le cas d’un membre effectif, prononcera soit l’exclusion suivant les modalités de l’article 9, soit la réhabilitation du membre. Dans le cas d’un membre effectif, le Conseil d’Administration peut aussi décider de la réhabilitation du membre, sans attendre la prochaine Assemblée Générale.
Article 13
Tout membre effectif peut consulter sans déplacement de ceux-ci les documents relatifs à l’administration de l’association après demande écrite ou courriel préalable adressée au Conseil d’Administration.
Article 14
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Le Conseil d’Administration sera informé de l’identité des membres qui ont consulté le registre des membres.
Titre IV – Organisation : supprimé
Article 15 : supprimé
Titre V - Le fonctionnement de l’Assemblée Générale
Article 16
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et devra comprendre au moins un membre effectif de plus que le Conseil d’Administration.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur désigné par le Président pour le remplacer, ou à défaut par le plus ancien administrateur présent.
Article 17
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et ce au plus tard le trente avril.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par le Conseil d’Administration, soit à sa propre initiative, soit si un cinquième des membres effectifs le demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut statuer sur un point qui ne figure pas à son ordre du jour sauf cas d’urgence acté par les deux tiers des voix en début de séance.
Article 18
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par mention dans le bulletin périodique de l’association, par lettre ordinaire, confiée à la poste, par téléfax, par courriel, ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration et joint à la convocation.
Article 19
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont le droit de vote. Le membre peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Quand l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’association, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Les votes concernant une personne se font à bulletin secret.
En cas de parité des voix, celle du Président est prédominante.
Article 21
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un administrateur présent à l’Assemblée concernée. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Article 22
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement des registres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président.
Toute modification des statuts est déposée dans le mois au greffe du tribunal de commerce, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme énoncé dans la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant des commissaires.
Titre VI - Les pouvoirs de l’Assemblée Générale
Article 23
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
Titre VII - Composition du Conseil d’Administration
Article 24
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de huit administrateurs, nommés parmi les membres effectifs, pour un terme de deux ans. L’Assemblée pourra toutefois décider de renouveler le Conseil pour moitié tous les ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs, présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 25
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 26
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par écrit ou par courriel, au Conseil d’Administration. L’administrateur doit cependant continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale si la démission a pour conséquence de réduire le Conseil à deux administrateurs.
Titre VIII - Fonctionnement du Conseil d’Administration
Article 27
Le Conseil d’Administration désigne un Président, un Secrétaire et un Trésorier, choisis parmi les administrateurs. Pour être nommé à un de ces postes, il faut avoir siégé au moins un an au Conseil d’Administration ou être membre effectif depuis au moins trois ans, sauf en cas de force majeure. Ces trois fonctions ne peuvent être cumulées, sauf à titre provisoire et en cas de force majeure. Le Conseil d’Administration est seul juge de ces cas de force majeure.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les Procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de veiller à la conservation des documents. Il procède en outre au dépôt des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 auprès du greffe du tribunal compétent.
Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôt, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent et de la rédaction du budget.
Le Conseil d’Administration désigne le Bureau Exécutif chargé de la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration évalue, confirme ou infirme les propositions de nomination au titre de chef de bord GCBF, faites par le Conseil des chefs de bords.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur désigné par le Président pour le remplacer, ou à défaut par le plus ancien administrateur présent.
Article 28
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Article 29
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Les votes concernant une personne se font à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 30
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs. La convocation est envoyée par lettre ordinaire, par téléfax, courriel, ou lettre de la main à la main, huit jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence reconnu par deux tiers des administrateurs, par écrit ou par courriel. Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par les administrateurs présents.
Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs.
Titre IX - Les pouvoirs du Conseil d’Administration
Article 31
L’association est gérée par son Conseil d’Administration, qui a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
Titre X - Le Bureau Exécutif
Article 32
Le Bureau Exécutif est désigné par le Conseil d’Administration et comporte au moins un administrateur.
Article 33 : supprimé
Les rôles et responsabilités du Bureau Exécutif sont définis par le Conseil d’Administration et inscrits au règlement d’ordre intérieur.
Titre XI - L’organe de représentation
Article 34
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président du Conseil d’Administration ou deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu’organes ne doivent pas justifier vis à vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
Article 35
Les personnes chargées en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le Conseil d’Administration, pour une durée ou une mission définie par le Conseil d’Administration.
Titre XII - Le Conseil des chefs de bord
Article 36
Le Conseil des chefs de bord regroupe les chefs de bord reconnus par le GCBF conformément à l’article 27 des présents statuts. Ce Conseil est un organe consultatif qui transmet au CA des propositions de nomination de chef de bord et des avis dans le cadre des compétences définies par le règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil des chefs de bord doit désigner à la majorité simple en son sein un représentant. Le rôle du représentant des chefs de bord est précisé dans le règlement d’ordre intérieur, son mandat est de deux ans.
Titre XIII - Les actions en justice
Article 37
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’Administration et intentés ou soutenues au nom de l’association par les personnes désignées par le Conseil d’Administration.
Titre XIV - Comptes et budgets
Article 38
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 39
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les arrêtés d’application.
Article 40
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 41
L’Assemblée Générale procède à la désignation d’au moins un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association.
Titre XV – Le règlement d’ordre intérieur
Article 42
Un règlement d’ordre intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration et approuvé, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures, à une majorité des deux tiers des administrateurs dont deux tiers au moins sont présents ou représentés. Ce règlement sera daté.
Le règlement d’ordre intérieur contiendra au minimum les modalités décidées par le Conseil d’Administration dont il est question aux articles 5, 32 et 36.
Le règlement d’ordre intérieur prendra des dispositions afin de stimuler de façon non contraignante, un juste équilibre au sein des différentes instances de l’association, entre les sexes, les tranches d’âges, les chefs de bord et les équipiers.
Les membres de l’association sont tenus de naviguer en toute sécurité, dans le respect des règlements maritimes appliqués avec bon sens marin. Le règlement d’ordre intérieur reprendra les règles de sécurité minimales à respecter.
Titre XVI – Dissolution
Article 43
En cas de dissolution de l’association, le solde bénéficiaire de l’actif sera remis à une association poursuivant des buts similaires à la présente association. Cet actif ne pourra être affecté qu’à des fins désintéressées.
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